Déposée le 26 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ORTHONLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE domicilié(e) 1 Rue Rosa Lee Parks - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 392 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISTES CONSULTANTS, M. LIVERT Eric domicilié(e) 19 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France.
La marque ORTHONLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE, SAS - 1 Rue Rosa Lee Parks - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France - SIREN 310392451
JURISTES CONSULTANTS, M. LIVERT Eric - 19 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; Conception, développement, élaboration, installation, maintenance, mise à jour, et vente au détail et la location de logiciels pour le traitement administratif et comptable des entreprises, ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Conception, développement, élaboration, installation, maintenance, mise à jour, mise à disposition de moyens de communication par terminaux d'ordinateurs, par téléconférence et tout support numérique, électronique ou optique, ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Développement d'un logiciel de gestion et comptabilité en ligne destinée aux entreprises spécialisées dans le grand et petit appareillage orthopédique.
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